Politique
Présidentielle 2027 : Bruno Retailleau promet une réforme constitutionnelle pour donner « le dernier mot » au « peuple français » sur certains sujets
Dans un entretien au « Figaro », le candidat Les Républicains à l’Elysée dit vouloir faciliter le recours au référendum pour « toute question législative ». Il souhaite également faire primer le droit français, « dans certains cas », sur le droit européen.
Le candidat du parti Les Républicains (LR) à l’élection présidentielle, Bruno Retailleau, se dit prêt à mener rapidement une réforme constitutionnelle s’il était élu à l’Elysée en 2027 ; elle permettrait au droit français de primer « dans certains cas » sur le droit européen et pour que « le peuple français » ait « le dernier mot », y compris sur le Conseil constitutionnel.
« Les Français voient bien que le pouvoir n’a plus le pouvoir, que les députés votent des lois mais qu’elles sont vidées de leur substance par les juges », avance le patron de LR, mercredi 2 septembre, dans un entretien accordé au Figaro. « Je veux leur redonner le pouvoir de choisir pour que l’Etat retrouve le pouvoir d’agir », dit-il.
La réforme constitutionnelle est « la mère de toutes les batailles » pour que l’Etat ne soit plus « impuissant face à la submersion migratoire et l’ensauvagement de la société », affirme encore M. Retailleau. Pour en finir avec ce qu’il présente comme une « confiscation démocratique », il propose aux Français « un pacte constitutionnel afin de restaurer le régime fondé par le général de Gaulle qui a été profondément dénaturé ».
Avec cette réforme, le candidat LR veut « élargir » le périmètre de l’article 11 de la Constitution, qui définit le champ du référendum, car « le peuple français doit pouvoir décider, par référendum, de toute question législative ». Il souhaite aussi « alléger les contraintes nécessaires à l’organisation d’un référendum d’initiative partagée » avec 2,5 millions de signatures nécessaires contre cinq millions aujourd’hui.
« Censurer la censure »
Selon lui, ce pacte repose sur deux textes qu’il soumettra à un référendum dès la rentrée 2027, soit quatre mois après la présidentielle. Le premier est un projet de loi de révision constitutionnelle et le second « une charte de l’ordre républicain, sur le modèle de la charte de l’environnement ».
Bruno Retailleau veut aussi « créer un bouclier constitutionnel afin de protéger nos lois contre les interprétations abusives des juridictions européennes et internationales » afin que le droit français prime sur l’européen « dans certains cas ».
Il veut également créer une « nouvelle procédure » pour que le peuple français ait « le dernier mot ». « En France, la seule cour suprême, c’est le peuple », clame-t-il. « A l’avenir, lorsque le Conseil constitutionnel censurera une loi votée par le Parlement, le président de la République pourra donner la parole au peuple français pour censurer la censure », espère-t-il. Sa réforme constitutionnelle donne par ailleurs au chef de l’Etat la possibilité de le faire « soit par référendum, soit en réunissant le Parlement en Congrès ».
« Avec un tel mécanisme, la fin des aides sociales automatiques pour les étrangers, qui avait été votée par le Parlement mais censurée par le Conseil constitutionnel, serait appliquée aujourd’hui », a-t-il expliqué.
Source : lemonde.fr