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Comment le gouvernement veut augmenter les impôts dans le budget 2027, mais sans le faire de manière généralisée

Sébastien Lecornu

A quelques jours de la présentation du projet de budget, franceinfo vous explique comment l’exécutif entend réaliser un effort de 54 milliards d’euros, sans pour autant augmenter les impôts pour tout le monde.

Le compte à rebours pour la présentation du projet de loi de finances 2027 a commencé. Jeudi 1er octobre, le gouvernement de Sébastien Lecornu présentera sa copie en Conseil des ministres, avant que l’Assemblée nationale n’entame, treize jours plus tard, l’examen de ce texte indispensable au bon fonctionnement de l’Etat.

L’équation à laquelle fait face le Premier ministre est doublement complexe. Politique d’abord. Sébastien Lecornu n’a toujours pas de majorité au Palais Bourbon, tandis que l’ombre de la présidentielle plane sur les stratégies des différents camps. Economique et financière ensuite. Le déficit se creuse et devrait s’établir à 5,4% du PIB, les perspectives de croissance sont, elles, plus moroses que prévu. En cause : la situation internationale qui n’a jamais été aussi instable. Pour parvenir à 5% de déficit en 2027, Sébastien Lecornu propose un « effort » de 54 milliards d’euros dans son budget.

Mais le chef du gouvernement, qui fait face à un mécontentement social sur fond de hausse brutale des prix des carburants, l’a promis dans son interview au Figaro(Nouvelle fenêtre), le 17 septembre : « Nous n’augmenterons pas les impôts. » Et le locataire de Matignon de marteler deux mots : « stabilité fiscale ». Pour s’attaquer à la fiscalité, sans augmenter les impôts pour tous, le gouvernement compte viser certaines niches fiscales, en prévoyant en définitive une hausse des prélèvements obligatoires. Explications.

Le taux de prélèvements obligatoires va bien augmenter par rapport à l’année dernière

Le gouvernement l’a répété : il ne proposera « pas de hausse généralisée d’impôts » dans le budget 2027 par rapport à 2026. « Il y a une présidentielle, ce n’est pas à ce gouvernement de toucher aux grands leviers fiscaux », avait assuré, dans une interview au Parisien(Nouvelle fenêtre) du 29 août, le Premier ministre. Dans son entretien au Figaro, Sébastien Lecornu a confirmé son refus « de geler le barème de l’impôt sur le revenu », ce qui générerait mécaniquement une hausse d’impôts. « Il n’y a pas de hausse d’impôts généralisée. On n’augmente pas la TVA, l’IR [impôt sur le revenu], etc. », a précisé ensuite le ministre de l’Economie, Roland Lescure, le 21 septembre sur France Inter(Nouvelle fenêtre).

Pourtant, selon les principaux chiffres des textes budgétaires transmis par le gouvernement, le taux de prélèvements obligatoires (ensemble des impôts, taxes et cotisations sociales effectives perçus par les administrations publiques) atteindra 44,2% du PIB, contre 43,9% en 2026 (une hausse de 0,3 point, soit environ 9 milliards d’euros). Ce taux avait déjà augmenté en 2025 (à 43,6%) et 2026.

Cette augmentation est attribuée par le gouvernement à la lutte contre la fraude – grâce à laquelle il espère récupérer un milliard d’euros supplémentaire de recettes – et à la réduction de certaines niches fiscales, qui sont des dispositions dérogatoires permettant de baisser le montant des impôts.

Des dispositifs fiscaux et les pensions de retraite dans le viseur

Sur les plus de 450 niches fiscales existant en France, le gouvernement ne touchera pas aux « plus importantes », qui seront « sanctuarisées », comme pour les services à la personne (crédit d’impôt de 50% sur les sommes versées pour le ménage, la garde d’enfants…), a promis le Premier ministre dans son interview au Figaro. Pour les entreprises seront préservés le crédit d’impôt recherche, qui offre une réduction en fonction des dépenses de recherche et développement, et le pacte Dutreil, qui permet un fort abattement dans le cadre des transmissions familiales.

D’autres niches pourraient cependant être visées et les retraités mis à contribution. « Aucune pension ne diminuera. Ensuite, le débat sur le rythme d’augmentation sera tranché au Parlement », a promis Sébastien Lecornu dans son entretien avec le quotidien de droite. Mais des pistes sont bien sur la table. « Plusieurs options sont aujourd’hui discutées : désindexation ou sous-indexation de certaines pensions, indexation différenciée, évolution de l’abattement fiscal de 10% applicable aux pensions, ainsi que d’autres propositions formulées dans le débat public », a détaillé le Premier ministre dans une lettre envoyée le 11 septembre aux ministres du Travail, des Comptes publics et des Relations avec le Parlement, et consultée par franceinfo. Un abaissement du plafond de l’abattement de 10% sur les pensions et rentes dont bénéficient les retraités, aujourd’hui fixé à 4 439 euros, est donc bien à l’étude.

En parallèle, les retraités pourraient être mis à contribution en désindexant une partie des pensions par rapport à l’inflation : pour ceux qui perçoivent entre 1 260 euros et 2 034 euros, elles augmenteraient moins vite que l’inflation ; pour ceux percevant plus, elles n’augmenteraient plus par rapport à l’inflation, rapporte Le Monde(Nouvelle fenêtre), qui a eu accès à l’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale.

L’exonération fiscale de certains arrêts maladie est aussi dans le viseur. « Les ministres proposeront la fiscalisation des indemnités liées aux arrêts de travail pour financer l’Assurance maladie », a annoncé au Figaro Sébastien Lecornu, qui dit vouloir « faire des efforts sur les arrêts maladie, pour environ 2 milliards d’euros ». Actuellement, sont exonérées totalement d’impôts les indemnités liées à une affection de longue durée (maladie grave ou nécessitant un traitement coûteux) et à hauteur de 50% celles liées à un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Les allègements de cotisations des entreprises pourraient être limités

Enfin, selon un article des Echos(Nouvelle fenêtre) du 26 septembre, le gouvernement veut limiter encore les allègements de cotisations des entreprises. Au printemps, l’exécutif avait décidé que la hausse du smic au 1er juin ne s’accompagnerait pas d’allègements supplémentaires pour les entreprises, en gelant le barème, permettant d’économiser 2 milliards d’euros. Ces allègements, qui réduisent de manière dégressive les cotisations patronales jusqu’à trois smic, auraient dû augmenter mécaniquement en même temps que le salaire minimum.

Ce gel serait poursuivi en 2027 et, selon Les Echos, le gouvernement envisagerait d’aller au-delà en limitant les exonérations de cotisations patronales via un élargissement de l’assiette des rémunérations prises en compte dans le calcul des allègements. Cela permettrait une économie de 3 à 3,5 milliards d’euros. Une dépense supplémentaire pour les entreprises, alors que le gouvernement compte déjà reconduire la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, mais abaissée à 5 milliards d’euros contre 7,5 milliards cette année.

Source : franceinfo.fr

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