Le texte du gouvernement prévoit d’étendre la « taxe soda » aux produits préemballés sucrés les plus riches en sucre.
Ces débats ont valeur de « tour de chauffe », avant ceux dans l’hémicycle. Les députés ont approuvé, mercredi 14 octobre, l’extension de la fiscalité sur les produits sucrés, dans le cadre de l’examen en commission des affaires sociales du budget de la sécurité sociale pour 2027. Le texte du gouvernement prévoit d’étendre la « taxe soda » créée en 2012 aux produits préemballés sucrés les plus riches en sucre, notamment « les viennoiseries, pâtisseries, biscuits et gâteaux industriels, les céréales pour le petit-déjeuner, les barres céréalières ainsi que les confiseries et produits chocolatés », selon l’exposé des motifs de l’article.
L’objectif de la taxe est de conduire les industriels à changer leurs formules, et in fine de réduire la prévalence des maladies chroniques liées à la nutrition. Les industriels s’étaient alarmés fin septembre de ce projet, prédisant une facture accrue pour les consommateurs.
Le RN, son allié le groupe UDR, et les députés LR ont déposé des amendements de suppression de l’article, s’inquiétant d’une « hausse des prix en rayon » et d’un nouvel alourdissement de la fiscalité française, sans que cela n’ait nécessairement d’incidences sur la santé publique. Mais ils n’ont pas été adoptés. Les députés ont en revanche approuvé un amendement du député MoDem Cyrille Isaac-Sibille élargissant encore la taxe « à l’ensemble des produits ultra-transformés contenant des sucres ». Ils ont également approuvé un amendement de la députée RN Stéphanie Galzy, excluant du périmètre de l’article les artisans et les petites entreprises du secteur alimentaire.
Source : franceinfo.fr